8 conseils pour faire appel de la décision de la FEMA

Release Number:
FS-14
Release Date:
Janvier 23, 2025

Vous pouvez faire appel de toute décision de la FEMA concernant votre demande d'aide individuelle. Parfois, il vous suffit de fournir plus d'information. Voici quelques conseils pour vous aider à faire appel auprès de la FEMA.

CONSEIL 1 : Connaître votre date limite

Vous disposez de 60 jours à compter de la date de votre lettre de décision de la FEMA pour présenter votre appel. Encerclez la date limite sur votre calendrier ou écrivez une note que vous placerez sur votre réfrigérateur ou sur la console de votre voiture. 

CONSEIL 2 : Déterminez pourquoi vous n'avez pas obtenu l'aide de la FEMA avant de faire appel

Vous pouvez être en désaccord avec la décision de la FEMA, mais nous vous encourageons à lire attentivement la lettre de refus de votre demande afin de déterminer la raison du refus. Il peut s'agir d'une chose aussi simple qu'un document ou une information manquante. Donc, lisez la lettre de la FEMA du début à la fin afin de savoir ce qu’on attend de vous.

  1. CONSEIL 3 : Joignez des documents à l'appui de votre appel

Incluez des documents à l’appui de votre motif d’appel. Il est important de fournir tous les documents que demande la FEMA. Il peut s'agir, par exemple, des pièces suivantes :

  • Des documents provenant de votre compagnie d'assurance et montrant que la couverture de votre police et/ou l'indemnité ne suffit pour effectuer les réparations essentielles à votre domicile, vous procurer un lieu d'hébergement ou remplacer certains biens. La FEMA ne peut pas accorder de prestations aux propriétaires ou aux locataires qui ont déjà reçu les mêmes prestations de la part d'un assureur.
  • Justificatif d'occupation des lieux Une copie des factures de services publics, un permis de conduire ou un bail prouvant que la maison ou le bien locatif endommagé était votre résidence principale avant l'ouragan Helene.
  • Justificatif de propriété Des documents relatifs à votre hypothèque ou à votre assurance, des reçus d'impôt ou un acte de propriété. Si vos documents ont été perdus ou détruits, consultez le site usa.gov/replace-vital-documents pour savoir comment les remplacer.

CONSEIL 4 : Indiquez votre numéro de demande FEMA et votre numéro de catastrophe sur chaque page des documents que vous envoyez

Veuillez inscrire votre numéro de demande FEMA et le numéro de catastrophe (DR-4829-SC) sur chaque page de votre appel et sur tous les documents envoyés. L'inscription du numéro de demande sur chaque page envoyée aide la FEMA à organiser votre dossier.

CONSEIL 5 : Vous ne pouvez pas envoyer l'appel vous-même? Autorisez quelqu'un à le faire pour vous

Si vous n'êtes pas en mesure d'envoyer un appel vous-même, demandez à quelqu'un de le faire pour vous. Il peut s'agir d'un membre de votre foyer, d'un ami ou d'un avocat. Vous devrez fournir à la FEMA une déclaration signée de votre main indiquant que la personne est autorisée à faire appel en votre nom.

Pour de plus amples informations sur la procédure de recours de la FEMA ou sur la possibilité d'autoriser un tiers à agir en votre nom, appelez le service d'assistance téléphonique de la FEMA au 800-621-3362. La ligne est ouverte tous les jours de 7h à 22h. L'assistance est disponible dans de nombreuses langues. Si vous utilisez un service de relais, tel que le Video Relay Service (VRS), un téléphone sous-titré ou un autre service, donnez à la FEMA le numéro de ce service.

CONSEIL 6 : Envoyez votre appel par courrier ou par fax

Envoyez votre appel par courrier postal ou par fax dans un délai de 60 jours à compter de la date figurant sur la lettre de décision de la FEMA :

  • Adresse postale : FEMA - Individuals & Households Program National Processing Service Center, P.O. Box 10055, Hyattsville, MD 20782-8055
  • No de fax : 800-827-8112 Attention : FEMA — Individuals & Households Program
    1. CONSEIL 7 : Téléchargez votre appel et les documents justificatifs à votre compte FEMA en ligne

Pour créer un compte FEMA en ligne ou pour télécharger des documents, visitez DisasterAssistance.gov et cliquez sur « Check Your Status ». Suivez les instructions affichées.

CONSEIL 8 : Comptez recevoir une décision dans les 90 jours

Vous avez interjeté appel et indiqué votre numéro de demande unique et le numéro de catastrophe (DR-4829-SC) sur tous les documents envoyés. Quelle est la prochaine étape? Vous pourriez recevoir un appel ou une lettre de la FEMA vous demandant plus d'information. Il est également possible que la FEMA décide que vous remplissez les conditions requises pour une nouvelle inspection de votre logement, ou que vous receviez simplement la décision de la FEMA dans les 90 jours suivant la réception de votre appel.

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