RALEIGH, N.C. – Les lieux de culte privés à but non lucratif en Caroline du Nord, répondant aux critères d’éligibilité, peuvent être admissibles à des subventions de la FEMA pour couvrir les frais liés à la tempête tropicale Hélène. Les subventions du programme d’assistance publique de la FEMA peuvent couvrir les coûts de réparation ou de remplacement des installations endommagées lors de la tempête.
La FEMA définit les installations religieuses comme une église, une synagogue, une mosquée, un temple ou tout autre lieu de culte, quel que soit le caractère religieux de l'installation. Aucune installation religieuse ou lieu de culte ne peut être exclu de cette définition parce que la direction ou les membres de l'organisation sont limités aux personnes partageant une foi ou une pratique religieuse.
L'aide pour les coûts de réparation et de remplacement peut être disponible pour les lieux de culte dans les comtés et nations tribales éligibles en Caroline du Nord. Pour être un candidat éligible, le lieu de culte doit :
- Être détenu ou exploité par une organisation privée à but non lucratif ;
- Être ouvert au public ;
- Avoir été endommagé par la tempête tropicale Hélène ;
- Ne pas avoir reçu de financement, ou avoir reçu un financement insuffisant après avoir demandé un prêt de catastrophe auprès de la U.S. Small Business Administration (SBA) pour réparer ou remplacer une installation ; et
- L'application doit inclure la documentation de l'exonération fiscale de l'État et/ou de l'Internal Revenue Service des États-Unis, la charte avant la catastrophe et d'autres documents.
La SBA peut prêter jusqu'à 2 millions de dollars aux lieux de culte qualifiés pour réparer ou remplacer les biens endommagés ou détruits. La SBA peut également accorder des prêts supplémentaires pour couvrir le coût des améliorations visant à protéger, à prévenir ou à minimiser les dommages en cas de catastrophe à l’avenir.
Les organisations religieuses fournissant un « service essentiel » n'ont pas besoin de passer par le processus de la SBA.
Les organisations à but non lucratif qui gèrent des établissements médicaux et éducatifs sont considérées comme fournissant des « services essentiels ». Cette catégorie d’organisations à but non lucratif peut travailler avec la FEMA pour obtenir une subvention sans avoir à demander d'abord un prêt à la SBA. Cependant, cela ne s'applique qu'aux installations fournissant des « services essentiels ». Les lieux de culte doivent toujours demander un prêt à la SBA pour les installations endommagées fournissant des « services non essentiels ».
La date limite pour demander une assistance pour les dommages physiques aux biens est le 27 novembre 2024. La date limite pour soumettre des demandes d'assistance pour préjudices économiques est le 30 juin 2025. Les candidats peuvent postuler en ligne et obtenir des informations supplémentaires sur l'aide en cas de catastrophe sur sba.gov/disaster. Les candidats peuvent également appeler le centre de service à la clientèle de la SBA au (800) 659-2955 ou envoyer un courriel à disastercustomerservice@sba.gov pour obtenir plus d'informations sur l'assistance en cas de catastrophe de la SBA.
Tous les candidats – même s'ils attendent une décision de prêt de la SBA – sont encouragés à soumettre une demande d'assistance publique (RPA) dès que possible en contactant leur bureau local de gestion des urgences. Certaines activités liées aux travaux d'urgence effectués en préparation ou en réponse à la tempête peuvent être éligibles sans décision de la SBA ou en attendant une décision de la SBA.
Autres ressources :
- Vidéo : FEMA Public Assistance for Houses of Worship
- Fiche d'information de la FEMA : Public Assistance: Private Nonprofit Eligibility Factsheet (fema.gov)
- Fiche d'information de la FEMA : Mitigate Disaster Damage with FEMA Public Assistance