Économisez du temps et de l’argent en contactant les autorités locales avant de reconstruire

Release Date:
Septembre 30, 2021

Avant de commencer les réparations sur votre maison, contactez les autorités locales pour savoir s'il existe des exigences en matière de permis ou des règlements de reconstruction que vous devrez respecter. Cela vous permettra de gagner du temps et d’économiser de l'argent !

Contactez les autorités locales avant de commencer vos réparations.

Les permis permettent également de disposer d’une documentation permanente de la conformité aux exigences d'élévation et/ou de modernisation, des informations utiles lors de la vente d'une maison et de l'obtention d'un devis pour l'assurance contre les inondations.

  • Il est également possible que vous ayez besoin d’une inspection locale des dommages en plaine inondable pour déterminer si votre maison ou votre entreprise est considérablement endommagée ou fera l’objet de rénovations substantielles. Reconstruire correctement maintenant pourrait vous faire gagner du temps et de l'argent plus tard.

Rappels

  • Certaines collectivités peuvent choisir de ne pas appliquer les frais de permis, mais il n’y a pas de dérogation à l’obligation d’obtention de permis.

Comprendre ce que l’on entend par dommage substantiel et améliorations substantielles peut vous aider à prendre des décisions en matière de rétablissement.

  • Lorsque les améliorations apportées aux bâtiments, aux structures et aux maisons préfabriquées existants répondent à la définition d'« amélioration substantielle » ou lorsque les dommages répondent à la définition de « dommages substantiels », les collectivités doivent appliquer les exigences de mise en conformité de ces structures et respecter les règlements relatifs aux nouvelles constructions.
  • Les dommages substantiels et améliorations substantielles concernent généralement les structures dans les zones appelées zones à haut risque d’inondation, ou zones spéciales inondables. Par dommages substantiels ou amélioration substantielle d'une structure, on entend que les coûts de rénovation ou d'amélioration correspondants sont d’au moins 50 % de la valeur marchande de la structure avant les dommages ou avant l'amélioration. Certaines collectivités appliquent une définition plus restrictive.
  • Si les autorités locales déterminent que votre structure est considérablement endommagée pour une raison quelconque, par exemple des inondations, le vent, un incendie, l'impact de débris (comme un arbre tombé, par exemple), elle devra peut-être être surélevée, déplacée, démolie et reconstruite ou être mise en conformité avec d’autres exigences locales. Le savoir dès le début peut vous aider à prendre les décisions de rétablissement les plus judicieuses pour votre ménage.

Évitez des dommages futurs en réduisant les risques correspondants dans votre maison.  

Les communautés participant au programme national d'assurance contre les inondations (National Flood Insurance Program) exigent que toutes les maisons neuves et rénovées soient construites ou surélevées au moins au niveau d'élévation de base pour éviter les inondations (Base Flood Elevation ou BFE). Mettez-vous en contact avec le responsable local correspondant  pour obtenir des informations supplémentaires pertinentes à votre collectivité.

  • La BFE est la hauteur à laquelle vous pouvez vous attendre à ce que l'eau monte ou qu’elle dépasse lors d'une inondation dont la probabilité est de 1 %. Votre collectivité peut également exiger un niveau de protection supérieur à la BFE. Renseignez-vous sur les exigences en matière d'élévation applicables à votre situation auprès des autorités locales et rappelez-vous que reconstruire à une hauteur supérieure à celle de l'exigence minimale est toujours une sage décision et peut contribuer à réduire les primes d'assurance contre les inondations.

Pour en savoir plus sur les aides à la réduction des risques de la FEMA, consultez :

 

Pour parler à un spécialiste des aménagements, appelez le 833-FEMA-4-US ou au 833-336-2487. Pour consulter des publications sur la réduction des risques et des informations sur les modalités de rétablissement, de réparation, de modernisation et de reconstruction de manière plus sûre et plus solide, rendez-vous sur fema.connectsolutions.com/lamit. Vous pouvez consulter ces informations en espagnol à fema.connectsolutions.com/la-es-mit.

Pour obtenir les dernières informations, consultez fema.gov/disaster/4611. Suivez le compte Twitter de la région 6 de la FEMA à twitter.com/FEMARegion6 ou sur Facebook à facebook.com/FEMARegion6/

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