Dans le cadre du processus d’aide en cas de catastrophe, la FEMA doit vérifier la propriété et l’occupation des résidences principales endommagées. Les habitants de Caroline du Nord touchés par la tempête tropicale Helene peuvent fournir cette information de plusieurs façons.
Propriété
Les propriétaires peuvent fournir des documents officiels tels que :
- l'acte original ou l'acte de fiducie du bien immobilier ;
- un relevé hypothécaire ou une analyse d'entiercement ;
- un reçu ou une facture de taxe foncière ;
- un certificat ou un titre de maison fabriquée ;
- une documentation d’assurance habitation.
En outre, la FEMA accepte une lettre d’un fonctionnaire public ou des reçus pour des réparations ou améliorations majeures. La déclaration du fonctionnaire public (par exemple, chef de la police, maire, maître de poste) doit inclure le nom du demandeur, l’adresse de la résidence endommagée par la catastrophe, une déclaration attestant que le demandeur ou co-demandeur était propriétaire de la résidence endommagée au moment de la catastrophe ainsi que le nom et le numéro de téléphone du fonctionnaire fournissant la vérification. La déclaration du fonctionnaire public doit être datée dans les 18 mois suivant la période d’assistance.
Les propriétaires de maisons mobiles ou de caravanes qui ne disposent pas des documents traditionnels de propriété peuvent, en dernier recours, auto-certifier leur propriété.
Les propriétaires ayant la même adresse lors d’une catastrophe précédente n’ont besoin de prouver leur propriété qu'une seule fois. La FEMA a également prolongé la période de validité des documents admissibles, passant de trois mois à un an avant la catastrophe.
Occupation
Les propriétaires et les locataires doivent prouver qu'ils occupaient le logement au moment de la catastrophe. Les demandeurs peuvent fournir des documents officiels tels que :
- des factures de services publics, des relevés bancaires ou de carte de crédit, des factures de téléphone, etc. ;
- une déclaration de l'employeur ;
- un contrat de location écrit ;
- un reçu de loyer ;
- la déclaration d’un agent public.
La FEMA acceptera également les enregistrements de véhicules, des lettres d'écoles locales (publiques ou privées), des prestataires de services fédéraux ou d'État, des organisations de services sociaux ou des documents judiciaires.
Les demandeurs peuvent également utiliser une déclaration signée par un propriétaire de parc commercial ou de maison mobile, ou une auto-certification pour une maison mobile ou une caravane, en dernier recours.
Si un propriétaire a déjà prouvé son occupation à la FEMA pour une catastrophe précédente dans un délai de deux ans, il n’a pas besoin de le refaire.