Comment FEMA définit-elle le ressortissant non-citoyen et l'étranger qualifié?
L'assistance funéraire COVID-19 est un type d'assistance fournie dans le cadre du programme pour les particuliers et les foyers (Individuals and Households Program (IHP)) qui est disponible pour les citoyens américains, les non-ressortissants ou les étrangers qualifiés. Le programme d'assistance individuelle et le guide des politiques de FEMA fournissent les définitions suivantes :
- Citoyen américain : une personne née dans l'un des 50 États-Unis, le district de Columbia, Porto Rico, Guam, les îles Vierges américaines ou les îles Mariannes du Nord ; une personne née en dehors des États-Unis d'au moins un parent américain ; ou un citoyen naturalisé.
- Ressortissant non-citoyen : une personne née dans une possession éloignée des États-Unis (par exemple, les Samoa américaines ou l'île de Swain) à la date ou après la date à laquelle les États-Unis ont acquis la possession, ou une personne dont les parents sont des ressortissants américains non-citoyens. Tous les citoyens américains sont des ressortissants américains ; cependant, tous les ressortissants américains ne sont pas citoyens américains.
- Etranger Qualifié : Résident permanent légal (titulaire d’une « carte verte »); un demandeur d'asile, un réfugié ou un étranger dont l'expulsion est refusée ; un étranger libéré sur parole aux États-Unis pendant au moins un an ; un étranger autorisé à entrer sous condition (selon la loi en vigueur avant le 1er avril 1980); un participant cubain ou haïtien ; les étrangers aux États-Unis qui ont été maltraités, soumis à des coups ou à une cruauté extrême par un conjoint ou un autre membre de la famille/du foyer, ou ont été victimes d'une forme grave de traite des êtres humains ; les étrangers dont les enfants ont été maltraités et les enfants étrangers dont le parent a été maltraité qui répondent à certains critères.
Il existe plusieurs catégories d'étrangers légalement présents aux États-Unis qui ne sont pas éligibles à l'assistance dans le cadre du programme FEMA pour les particuliers et les foyers, y compris l'assistance funéraire COVID-19. Ceux-ci incluent, mais ne sont pas limités à :
- Les citoyens des États fédérés de Micronésie, des Palaos et de la République des Îles Marshall
- Les titulaires d'un visa de tourisme temporaire
- Les étudiants étrangers
- Les titulaires d'un visa de travail temporaire