Critères de zonage pour la mise en place des modules de logement temporaire de la FEMA

Release Date:
Février 22, 2021

Si vous êtes un sinistré résidant dans une paroisse déjà désignée et dont le ménage a été autorisé à bénéficier d'un module de logement temporaire de la FEMA, il est possible que vous puissiez le placer sur votre propriété pendant que vous reconstruisez. Toutefois, chaque emplacement potentiel doit d'abord être évalué afin de déterminer s'il peut légalement être utilisé comme site d'habitation temporaire. Ce processus de détermination prend du temps et peut ralentir le processus de logement.

  • La FEMA doit tenir compte de deux éléments principaux : Votre ville ou votre paroisse a-t-elle des réglementations en matière de zonage qui limitent le type de logement pouvant être placé sur votre propriété ? Et dans quel type de zone inondable se trouve votre propriété ? Chaque paroisse et la plupart des zones constituées en municipalité ont leurs propres règlementations de zonage.
     
  • La FEMA doit également se soumettre à la réglementation fédérale lorsqu'elle envisage de placer des modules dans des zones inondables connues sous le nom de « Special Flood Hazard Area » (SFHA). Différentes zones regroupent le SFHA, chacune d'entre elles étant soumise à des restrictions différentes. Voir Comprendre les différences entre les zones inondables de la FEMA - Facteur d'inondation pour obtenir davantage d'informations.
     
  • La section de la FEMA chargée de la planification environnementale et de la préservation historique examine chaque proposition de placement de modules de logement temporaire bénéficiant d'une aide fédérale afin de vérifier qu'elle est conforme à la loi et à la réglementation fédérales en matière d'impact sur les ressources, y compris les règlements régissant la gestion des plaines inondables. Tout placement de module de logement temporaire dans une plaine inondable centenaire doit être évité lorsqu'il existe des alternatives pratiques en dehors de la plaine inondable. La FEMA n'est pas autorisée à placer un module dans une zone à haut risque telle qu'une zone côtière à haut risque ou un canal de dérivation réglementaire.
     
  • La FEMA et ses contractants ont collaboré avec les autorités compétentes en matière de planification et de développement dans les douze paroisses désignées pour le programme de logement temporaire direct (Acadia, Allen, Beauregard, Calcasieu, Cameron, Grant, Jefferson Davis, Rapides, St. Landry, St. Martin, Vermilion et Vernon) pour déterminer les permis requis et les éventuelles exigences en matière de rezonage, d'exceptions, de dérogation au zonage ou d'ordonnances sur les inondations pour le placement des modules.
     
  • En raison du grand besoin de logements et du manque d'alternatives praticables, la FEMA a approuvé le placement de modules dans la plaine d'inondation centenaire pour toutes les communautés des paroisses de Cameron et de Calcasieu.
     
  • En cas de tempête nécessitant un ordre d'évacuation, toute paroisse ou municipalité ayant autorisé une dérogation doit accepter d'assumer la responsabilité de l'évacuation des résidents. Cela signifie que la paroisse ou la municipalité est tenue de faire évacuer les personnes de la zone où se trouve le module de logement de la FEMA.
     
  • Les autorités locales ont rédigé des dérogations qui permettent de modifier temporairement plusieurs lois de zonage. Dans certains cas, elles ne sont bonnes que pour six mois. Si le propriétaire dispose d'un plan et prouve que les réparations sont en bonne voie, l'autorité de zonage peut prolonger la dérogation pour une durée maximale de 18 mois pour les logements temporaires autorisés par la FEMA.
     
  • Le programme de logement direct de la FEMA est un programme temporaire mis en place pour une durée limitée et ne s'applique que pour les paroisses déjà désignées.

Pour obtenir les dernières informations sur l'ouragan Laura, consultez le site Internet :fema.gov/disaster/4559. Pour obtenir les dernières informations sur l'ouragan Delta, consultez le site Internet :fema.gov/disaster/4570. Suivez le compte Twitter de la région 6 de la FEMA sur twitter.com/FEMARegion6.

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