Si la direction locale des bâtiments vous demande de respecter des normes de reconstruction plus strictes, l’assurance d’inondation de la FEMA peut vous aider

Release Date:
Novembre 16, 2021

Si l’ouragan Ida a durement frappé votre maison, il est possible que les dommages soient tels que vous ne soyez pas autorisé à réparer simplement la structure. Lorsque vous présentez votre demande d’indemnisation, votre assurance d’inondation du programme de l’assurance nationale de l’inondation (National Flood Insurance Program ou NFIP) prendra en charge votre bâtiments et / ou une portion de son contenu conformément aux dispositions de votre police.  Il est également possible que vous puissiez bénéficier d’une prestation du NFIP appelée « Coût de mise en conformité accru ».  

‒    Dommages substantiels 

  • Si les dommages sont tels que le coût des réparations serait d’au moins 50 % de la valeur marchande de la structure avant ceux-ci pour respecter les normes de reconstruction locales, votre maison sera désignée comme « substantiellement endommagée » par l'administrateur de la plaine inondable. Il vous enverra une lettre de détermination de dommages substantiels décrivant les exigences que vous devez respecter en matière de reconstruction.

‒    Qu’est-ce que le coût de mise en conformité accru ou « Increased Cost of Compliance » (ICC) ?

  • Ce terme signifie que vous devrez effectuer des travaux supplémentaires et plus coûteux sur votre maison afin de respecter les règles ou les normes de l'ordonnance de prévention des inondations de la communauté dans le secteur où elle se trouve. Vous devez mettre la structure au niveau du code actuel. Votre police NFIP peut vous aider à vous acquitter de ces coûts.
  • La couverture ICC est incluse dans la police standard d'assurance d’inondation du programme de l’assurance nationale (NFIP). L’ICC aide les assurés à s’acquitter des coûts encourus s'ils sont requis par la direction des bâtiments de la communauté pour être en conformité avec les normes de reconstruction après une inondation.
  • La couverture ICC prend en charge à hauteur de 30 000 dollars les frais de déplacement, de surélévation, de démolition et de protection contre les inondations (bâtiments non résidentiels), ou toute combinaison de ces activités de réduction des risques. Vous devrez prendre l’une des mesures suivantes à des fins de limitation des dommages futurs :
    • Déplacement – déplacer votre structure vers un autre endroit
    • Surélévation – Surélever physiquement votre logement ou local commercial au moins au niveau d’élévation d’inondation adopté localement
    • Démolition – Démolir et évacuer
    • Imperméabilisation – Adapter un bâtiment non résidentiel pour réduire les risques de dommages dus à l’introduction d’eau dans celui-ci
  • La partie ICC de la demande d’indemnisation est traitée séparément de la partie bâtiment et / ou contenu de celle-ci. Les paiements combinés ne peuvent pas être supérieurs aux plafonds de couverture offerts par le NFIP. Par exemple, le titulaire d’une police ne peut pas recevoir plus de 250 000 $ d’indemnisation pour un immeuble résidentiel.
  • Présentez à votre compagnie d'assurance la lettre de dommages substantiels que vous avez reçue de la direction des bâtiments de votre communauté selon laquelle le bâtiment est endommagé de manière substantielle ou répétitive.
  • Ne commencez pas les travaux de réparation avant d'avoir déposé une demande d’indemnisation ICC.
  • L'assureur vérifiera que les dommages causés à votre bâtiment par les inondations correspondent à au moins 50 % de sa valeur marchande avant les inondations, cette condition étant nécessaire pour la présentation de demandes d’indemnisation ICC.
  • Une aide à la réduction des risques de la FEMA peut également être disponible, et la prestation ICC peut être un  concours financier équivalent. Veuillez vous adresser aux autorités locales pour plus d'informations sur ces aides.

‒    Où obtenir des informations complémentaires

Pour en savoir plus sur le processus de demande d’indemnisation ICC, veuillez vous adresser à votre assureur et consulter www.FEMA.gov/Increased-Cost-Compliance-Coverage, et consultez les réponses aux questions fréquemment posées au sujet des coûts de mise en conformité accrus. Pour parler à un membre du personnel de liaison et d’éducation communautaire de la FEMA au sujet des mesures que vous pouvez prendre pour réduire vos risques de dégâts futurs dus aux inondations, au vent oud’ autres dommages, appelez le 833-FEMA-4-US ou le 833-336-2487. Vous pouvez aussi consulter : Louisiana Mitigation (connectsolutions.com). Pour l’espagnol, consultez : Spanish Repairing and Rebuilding after a Hurricane (connectsolutions.com). Pour le vietnamien, consultez : https://fema.connectsolutions.com/la-vie-mit/

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