Lors d’une demande d’aide en cas de catastrophe, présentez à la FEMA la documentation de votre assurance

Si vous avez fait une demande d’indemnisation auprès de votre assureur, il est important que vous communiquiez ces informations à la FEMA pendant le processus de demande afin de déterminer si vous êtes éligible. Voici quelques-unes des raisons pour lesquelles il peut être utile de communiquer ces informations à la FEMA :

La FEMA peut déterminer si des pertes non couvertes par votre assurance peuvent donner lieu à un remboursement.

• La loi prévoit que la FEMA ne peut pas vous rembourser les pertes couvertes par l'assurance, mais les survivants non assurés ou sous-assurés peuvent bénéficier d’une aide en cas de catastrophe. La communication à la FEMA de vos documents d'assurance peut faire avancer votre demande en déterminant votre admissibilité.
  • Il peut s’agir des documents suivants :
    • Lettre de rejet de votre demande d’indemnisation : Preuve selon laquelle vos frais ne sont pas couverts par votre compagnie d'assurance et votre police.
    • Lettre de règlement : Indique exactement quels dommages et biens sont couverts par votre compagnie d'assurance.
    • Lettre de retard : Preuve de l'absence de décision officielle de votre compagnie d'assurance concernant votre demande d’indemnisation, après un délai de plus de 30 jours après son dépôt.
• Une fois que vous avez fait une demande d’aide de la FEMA :
  • Vous devez également déposer une demande auprès de votre compagnie d’assurance.
  • Vous disposez d’un délai de 12 mois à compter de la date de votre demande pour présenter la documentation de règlement de votre assurance à la FEMA en vue de son examen.  
  • Par ailleurs, vous avez jusqu’à 12 mois à compter de la date de votre demande d’aide de la FEMA pour faire appel de tout refus dû à des questions d’assurance.
• Si votre police d'assurance ne couvre pas la catégorie de dommages ou le type de sinistre ou d'incident à l’origine de vos pertes, la FEMA n’exigera pas que vous fassiez une demande d’indemnisation.
  • Dans certains cas, la présentation d’une copie de votre page de déclaration d'assurance, c’est-à-dire de la première page de vos documents de police d'assurance, à la FEMA peut lui suffire pour déterminer à quelle aide vous pourriez avoir droit. (Par exemple, si votre page de déclaration d'assurance indique que vous n'avez pas de couverture Perte de jouissance ou Frais de subsistance supplémentaires, cette documentation est suffisante pour justifier le besoin d'une aide à la location ou d'un remboursement des frais de logement.)

La présentation d’informations supplémentaires peut changer votre situation au regard de l’éligibilité.

• Les survivants peuvent recevoir une lettre ou une notification « d’absence de décision » de la FEMA indiquant la situation de leur demande. Il ne s’agit PAS d’un rejet. Cela signifie que des informations supplémentaires sont nécessaires pour poursuivre le traitement de la demande. Il s’agit souvent d’une copie du règlement de votre assurance ou de son refus d’indemnisation.

La FEMA peut vous aider si les prestations de votre assurance ne suffisent pas à répondre à vos besoins.

• Bien que l'assurance offre une plus grande sécurité financière que les aides en cas de catastrophe, il arrive que l'assurance habitation ou location soit insuffisante pour couvrir toutes les réparations et les dommages associés à la catastrophe.
• La FEMA ne peut pas fournir d'assistance pour les pertes couvertes par une assurance. Si toutefois les dommages ne sont pas couverts par une assurance habitation ou location, la FEMA peut être en mesure de vous aider.

Pour obtenir les dernières informations sur l’ouragan Ida, consultez fema.gov/disaster/4611. Suivez-nous sur Twitter à twitter.com/FEMARegion6 et aimez-nous sur Facebook à facebook.com/FEMARegion6/.