Si vous habitez dans les paroisses d'Ascension, Assumption, Jefferson, Lafourche, St. Charles, St. James, St. John the Baptist, St. Mary et Terrebonne et que vous avez demandé l'assistance de la FEMA pour couvrir le coût de la réparation de votre maison endommagée par la tempête ou le remplacement de biens personnels, la FEMA vous demandera de prouver que vous possédiez ou louiez votre maison au moment où l'ouragan Francine a touché terre le 11 septembre 2024.
Dans le cadre du processus d'assistance en cas de catastrophe, la FEMA doit déterminer la propriété et l'occupation des résidences principales endommagées. Fournir des documents après avoir vécu une catastrophe peut être difficile, et la FEMA accepte désormais plus de types de documents pour vérifier la propriété et/ou l'occupation.
Les propriétaires et les locataires doivent être en mesure de prouver qu'ils occupaient la résidence principale endommagée avant de recevoir une assistance pour le logement et certains types d'assistance pour d'autres besoins. La FEMA est également tenue de vérifier que vous êtes propriétaire de votre maison avant de fournir une aide à la réparation ou au remplacement de la maison.
Propriété
La FEMA accepte les documents suivants comme preuve que vous possédiez votre maison avant la catastrophe déclarée. Vous n'avez besoin de fournir qu'un seul des documents listés ci-dessous :
- Acte de propriété ou titre
- Contrat d'achat de la maison (contrat d'achat par versements, « Quick Claim Deed »)
- Documents hypothécaires
- Documents d'assurance habitation
- Testament (et certificat de décès) désignant le demandeur comme héritier de la propriété
- Reçu ou facture de taxe foncière
- Certificat de titre de maison préfabriquée
- Les reçus pour des réparations ou entretiens majeurs peuvent être acceptés si aucun autre document n'existe.
- Lettre préparée après la catastrophe par un propriétaire ou un gestionnaire de parc de maisons mobiles ou un fonctionnaire qui répond aux exigences de la FEMA.
La plupart des documents peuvent être datés d'un an avant la catastrophe ou dans la période d'assistance de 18 mois.
Preuve d'occupation
Les propriétaires et les locataires doivent documenter qu'ils occupaient le logement au moment de la catastrophe. La FEMA accepte les documents suivants comme preuve que vous viviez dans votre maison avant la catastrophe déclarée.
Vous n'avez besoin de fournir qu'un seul des documents listés ci-dessous :
- Bail ou contrat de location
- Reçus de loyer
- Facture de services publics (électricité, eau/égouts, etc.)
- Fiche de paie
- Relevé bancaire ou de carte de crédit
- Permis de conduire, carte d'identité d'État ou carte d'inscription électorale indiquant le logement comme résidence
- Déclaration d'un fonctionnaire
- Facture d'un prestataire de soins médicaux
- Documents d'une organisation de services sociaux (ex. : « Meals on Wheels »)
- Immatriculation d'un véhicule
- Affidavits de résidence ou autres documents judiciaires
- Lettre ou courrier reçu à votre adresse provenant d'un employeur, d'un fonctionnaire, d'une organisation de services sociaux, d'une école locale ou d'un district scolaire, d'un propriétaire ou gestionnaire de parc de maisons mobiles.
La plupart des documents peuvent être datés d'un an avant la catastrophe et/ou dans la période d'assistance de 18 mois.
La manière la plus rapide et la plus simple d'envoyer à la FEMA vos documents de preuve de propriété ou d'occupation est de les télécharger sur votre compte FEMA en ligne à l'adresse disasterassistance.gov/.
- Si vous souhaitez parler à quelqu'un pour vous guider dans ce processus, vous pouvez :
- Postuler en personne dans un Centre de Récupération après Sinistre (DRC). Trouvez un Centre de récupération après sinistre (DRC) près de chez vous.
- Appeler la ligne d'assistance FEMA au 800-621-3362 entre 6h00 et 23h00 CT. L’aide est disponible dans la plupart des langues. Si vous utilisez un service de relais, tel que le relais vidéo (VRS), le téléphone avec sous-titrage ou un autre service, donnez à la FEMA votre numéro pour ce service.