DOCUMENTER LA PROPRIÉTÉ ET L'OCCUPATION D'UN LOGEMENT EN CAROLINE DU SUD APRÈS L'OURAGAN HELEN [https://www.fema.gov/fr/fact-sheet/how-document-home-ownership-and-occupancy-south-carolina-after-hurricane-helene] Release Date: oct 13, 2024 Dans le cadre de la procédure d'assistance en cas de catastrophe, la FEMA doit déterminer la propriété et l’occupation [https://www.fema.gov/assistance/individual/after-applying/verifying-home-ownership-occupancy#:~:text=To%20be%20eligible%20for%20certain%20types%20of%20assistance,before%20providing%20home%20repair%20or%20home%20replacement%20assistance.] des résidences principales endommagées. Les habitants de la Caroline du Sud touchés par l'ouragan Helene disposent de plusieurs moyens pour fournir ces informations.  OCCUPATION Les propriétaires et les locataires doivent prouver qu'ils occupaient le logement au moment de la catastrophe. Les demandeurs peuvent fournir des documents officiels, tels que : * Des factures de services publics, des relevés bancaires ou de cartes de crédit, factures de téléphone, etc. * Déclaration de l'employeur. * Contrat de bail écrit.  * Reçus de loyer. * Déclaration d'un fonctionnaire. La FEMA acceptera également les cartes grises, les lettres des établissements scolaires (publics ou privés), de fournisseurs de prestations fédérales ou d'État, de prestataires de services sociaux ou des documents judiciaires. Les demandeurs peuvent également se servir d’une déclaration signée par le propriétaire d'un parc commercial ou d'un parc de maisons mobiles, ou une auto-certification pour une maison mobile ou une caravane de voyage en dernier recours. Si des habitants de la Caroline du Sud ont vérifié avec succès leur occupation auprès de la FEMA à la suite d'une précédente catastrophe dans un délai de deux ans, ils n'ont pas besoin de le faire à nouveau. PROPRIÉTÉ Les propriétaires peuvent fournir des documents officiels tels que les suivants : * l'acte de propriété original ou l'acte de fiducie de la propriété. * un relevé hypothécaire ou une analyse de dépôt fiduciaire. * le reçu ou la facture de l'impôt foncier. * le certificat ou le titre de propriété d'une maison préfabriquée.  * des documents relatifs à l'assurance de la propriété. En outre, la FEMA accepte une lettre d'un fonctionnaire ou des reçus pour des réparations ou des améliorations majeures. La déclaration du fonctionnaire (par exemple, le chef de la police, le maire, le receveur des postes) doit inclure le nom du demandeur, l'adresse de la résidence sinistrée, une déclaration selon laquelle le demandeur ou le codemandeur était propriétaire de la résidence sinistrée au moment de la catastrophe, ainsi que le nom et le numéro de téléphone du fonctionnaire fournissant la vérification. La déclaration du fonctionnaire doit être datée de moins de 18 mois.  Les habitants de la Caroline du Sud qui possèdent un mobile home ou une caravane et qui ne disposent pas des documents traditionnels attestant de leur propriété peuvent, en dernier recours, certifier eux-mêmes qu'ils sont propriétaires. Les propriétaires qui conservent la même adresse que lors d'une catastrophe antérieure ne doivent vérifier la propriété qu'une seule fois. La FEMA a également prolongé la validité des documents éligibles de trois mois à un an avant la catastrophe.